Q-2, r. 46 - Règlement sur le stockage et les centres de transfert de sols contaminés

Article 10 Versions de la disposition

2012-09-01

10. Lorsque, dans le cadre de projets linéaires ou en raison de la superficie des terrains, il est impossible de stocker les sols contaminés sur les terrains d’origine, l’autorisation, délivrée en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2), indique les lieux où les sols peuvent être stockés ainsi que les conditions applicables à leur stockage.

Lorsque des sols contaminés sont découverts de manière fortuite et que l’autorisation mentionnée au premier alinéa n’a pas prévu les lieux et les conditions relatives à leur stockage ou qu’une autorisation n’était pas requise en vertu de la Loi et que, dans le cadre de projets linéaires ou en raison de la superficie des terrains, il est impossible de les stocker sur les terrains d’origine, il est permis de les stocker dans un autre lieu aux conditions suivantes:

1°  un avis doit être donné au ministre au plus tard 10 jours après l’excavation des sols;

2°  l’avis doit contenir l’identité de celui qui fait effectuer l’excavation et la date de l’excavation, une estimation du volume des sols stockés, les lieux où les sols sont stockés ainsi que leurs conditions de stockage.

Les conditions de stockage doivent être de telles sortes que les sols contaminés ne peuvent être la cause d’une contamination de l’eau, de l’air ou des sols sous-jacents. De plus, la durée de stockage ne peut excéder 180 jours.

D. 15-2007, a. 10.